ancien délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

6. Au titre des représentants des établissements

sanitaires et médico-sociaux

Pour la Fédération hospitalière de France

Titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Gérard VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération hospitalière de France

inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 23 septembre 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade d'officier

(Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz – UNELEG) membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre de représentants des collectivités territoriales

sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres de la commission

instituées par

personnalités qualifiées spécifiques

à la fonction publique hospitalière

colonel. Chevalier du 17 février 1983

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

membres de la commission de contrôle

représentants des employeurs des industries électriques et gazières

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres de la commission de contrôle

représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvelables

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres titulaires

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres de la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

personnalités qualifiées

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 17 mars 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

SANTE

Au grade d'officier

inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

délégué général de la Fédération hospitalière de France

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres de la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

personnalités qualifiées

lieutenant-colonel ; 35 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

délégué général de la fédération hospitalière de France

membre de la commission des comptes de la sécurité sociale

M. Cadene

inspecteur général des affaires sociales

auditeur de la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales

à suivre la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

directeur général de l'usine d'électricité de Metz

dans son mandat comme membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

comme membres appartenant à la profession, et

sur proposition des organisations suivantes

Suppléant

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

au titre de l'année 1990 dans l'armée active

au grade de chef d'escadron

dans le corps des officiers de gendarmerie, les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

directeur à l'administration centrale

inspecteur général des affaires sociales (4e tour)

au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

notaires associés

directeur général d'une compagnie minière ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la coopération

Au grade de chevalier

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre des représentants de l'Etat

1°

Sur proposition du ministre chargé de la santé

titulaires

directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social, les agréments et refus d'agrément des accords d'établissement et des avenants aux conventions collectives de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, ainsi que tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

5o

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité

membre titulaire

dans l'armée active

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines